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L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et leur engagement à les respecter.
La Société informe les utilisateurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication seront présumés avoir acceptés ces modifications.

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Le contenu du site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, ou photo sur le Site www.nmdesign.lu sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le site dont la propriété est attribuée à la Société est interdite sans autorisation, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.
Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d’information et au sein d’un cadre strictement privé, en l’absence de toute mention contraire.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. La Société prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le site ne porte pas atteinte aux droits protégés.

Néanmoins, si vous pensez que le site peut nuire à l’un de vos droits protégés; la Société pourrait procéder à la suppression du contenu concerné, par son Directeur de la publication, après avoir reçu la notification écrite du titulaire des droits d’auteur dûment constatée aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Responsabilité

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l’accès et l’utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l’utilisateur.

Cependant la Société ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. La Société recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contact, avant toute utilisation. En tout état de cause. La Société décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du site ».

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.
En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. La Société invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.
Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Luxembourgeoise et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent luxembourgeois.

Charte de protection de la vie privée

La finalité de cette charte est de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.

La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre volonté de participer au Site notamment par la participation de l’Utilisateur, requérant le renseignement de formulaire. Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.

Les données personnelles pouvant être sauvegardées sont le nom, l’adresse e-mail, l’adresse du site de l’internaute remplissant le formulaire.

Conformément à la loi luxembourgeoise modifiée sur la protection des données du 02 août 2002, les informations collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit sans votre autorisation.

Toute personne remplissant le formulaire présent sur www.goodidea.lu bénéficie :

- d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude;
- d’un droit de rectification ou de radiation : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées;
- d’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.

Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant seront réputées renoncer à leur participation et ne pourront donc recevoir les éléments mentionnés dans le site et ci-dessus.Ces droits pourront être exercés sur simple demande par l’envoi d’un email à l’adresse suivante contact@goodidea.lu

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clc, 2012